Appliqué depuis 2001, le duer ou document unique d’évaluation des risques se consigne dans la procédure de défiances des dangers professionnels et rassemble les conclusions de l’estimation des menaces de votre société. Le devoir pour le dirigeant de sécurité et de santé se réalise par la composition du duer.
Le document unique d’évaluation des risques
Le document unique des risques professionnels offre au dirigeant l’occasion d’établir un recensement de tous les dangers qui subsistent ou savent arriver au sein de sa société en termes de sécurité et de santé de ses employés.
La composition d’un duer ou d’un duerp par le dirigeant est un devoir réglementaire considéré par la décision R.4121-1 de la charte du travail. Ces documents regardent tous les dirigeants qui emploient de nombreux employés. Le dirigeant a le devoir de classer et estimer tous les dangers professionnels qui peuvent atteindre à la sûreté ainsi qu’à la santé des employés de la société.
Le document unique nécessite de renfermer, outre les menaces listées, les conclusions de l’estimation des menaces pour la santé et la sûreté des salariés, mais aussi des décisions prises pour éviter ces dangers. Ces décisions comportent notamment :
Ces mesures appréhendent spécialement :
• Les gestes de prévention des dangers professionnels,
• Les actions de renseignement et d’apprentissage,
• L’instauration d’une disposition et de méthodes appropriées.
L’exécution du document unique d’évaluation des risques
L’exécution du duer advient au dirigeant, il peut cependant livrer cette tâche à un employé ou à un prestataire externe. Pour la composition de ce document, le dirigeant peut aussi réclamer un soutien auprès d’individus ou de prestataires capables de l’informer sur l’estimation des dangers professionnels :
• Les membres du CSE, ou le CHSCT
• Le praticien du travail
• Les prestataires externes
• En employant les dispositifs octroyés par l’INRS et la Cnam.
La forme du document unique d’évaluation des risques
Il n’y a pas de référence de document ni d’article exigé. Le dirigeant est libre de se mouvoir de divers articles dont il connaît pour composer son propre document unique des risques professionnels. Le document unique peut être rédigé sous format digital ou sur papier. Si l’employeur possède de nombreux établissements, il devra créer un document unique des risques professionnels pour chacun de ses établissements. Le dirigeant doit uniquement veiller à bien présenter sur le duer la totalité des renseignements nécessaires.
Que comprend le document ?
Quelques éléments nécessitent d’être présentés sur le document :
• Une authentification des dangers : le but est de recenser tous les dangers que peuvent subir les travailleurs,
• Une authentification des menaces : cela regarde les conditions dans qui les travailleurs peuvent être exhibés aux risques authentifiés
• Des gestes de protections et de sécurisations des employés
• Un document complémentaire peut être accolé au document d’évaluation des risques avec toutes les informations communes nécessaires à l’estimation des expositions distinctives et le taux d’employés exposés, mais également que les autres renseignements que le dirigeant trouve appropriés surtout à l’attention des particularités de quelques domaines d’application.
Les actes de protection instaurés par le dirigeant peuvent se présenter sous différents aspects :
• Une caution d’apprentissage consacrée aux employés,
• La mise en œuvre de nouvelles instructions de travail,
• Le renouvellement des outillages de travail ou agencement des lieux de travail.
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